Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 mai 2026 · Version 1.0

La présente politique décrit comment Aube Pilot, marque exploitée par L'Aube Étoilée (Montréal, Québec, Canada), collecte, utilise et protège vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) ainsi qu'à la LPRPDE fédérale et au RGPD pour les utilisateurs européens.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, un RPRP est désigné. Vous pouvez le contacter à tout moment :

• Courriel : rprp@aubemail.com
• Adresse postale : L'Aube Étoilée, RPRP, Montréal, Québec, Canada

2. Renseignements que nous collectons

• Compte : nom complet, identifiant, courriel, mot de passe (chiffré).
• Profil pilote : tarifs, certifications (DGAC, EASA, Transport Canada, FAA, ASECNA…), assurance RC pro, drones, langues, géolocalisation déclarée.
• Profil client : ville, pays, téléphone (facultatif).
• Missions et offres : description, budget, dates, localisation, échanges.
• Paiements : traités par Stripe Connect ; nous conservons l'identifiant Stripe et l'historique des transactions, jamais les coordonnées bancaires complètes.
• Données techniques : adresse IP, agent utilisateur, journal d'accès (≤ 90 jours).

3. Finalités du traitement

• Mise en relation pilotes ↔ clients et exécution du contrat de service.
• Vérification des certifications et de l'assurance.
• Traitement des paiements en escrow et des éventuels remboursements.
• Notifications transactionnelles (offres, messages, rappels).
• Sécurité, prévention de la fraude, médiation des litiges.
• Statistiques agrégées et anonymisées sur l'usage de la plateforme.

4. Bases légales et consentement

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (compte, missions, paiements), votre consentement explicite (notifications optionnelles, profil étendu) ou notre intérêt légitime (sécurité, statistiques anonymisées). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via votre Espace ou en écrivant au RPRP.

5. Durée de conservation

• Compte actif : tant que vous l'utilisez.
• Compte inactif : 36 mois, puis anonymisation ou suppression.
• Documents fiscaux et factures : 6 ans (obligation légale).
• Journaux d'accès et logs techniques : 90 jours.
• Avis publiés : conservés tant que l'auteur ou la cible existe.

6. Transferts hors Québec

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous évaluons chaque transfert hors Québec. Aube Pilot est hébergé sur des serveurs situés à Toronto / New Jersey (Vultr). Les paiements transitent par Stripe (Irlande / États-Unis). Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est disponible sur demande au RPRP.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander :

• Accès à vos renseignements (export complet en JSON et CSV).
• Rectification en cas d'inexactitude.
• Suppression (effacement) de votre compte et données associées, sous réserve des obligations légales (factures, etc.).
• Portabilité de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Opposition au traitement à des fins de marketing.
• Retrait du consentement à tout moment.
• Information sur le profilage automatisé : aucun profilage 100 % automatisé n'est utilisé pour des décisions ayant un impact significatif.

Demande à adresser à rprp@aubemail.com · réponse sous 30 jours maximum.

8. Sécurité

Mots de passe hachés (scrypt), connexions HTTPS / TLS 1.2+, sessions signées, journaux d'accès limités, audits internes trimestriels. En cas d'incident de confidentialité, nous notifierons sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.

9. Cookies

Voir notre politique de cookies.

10. Recours

Si vous estimez qu'Aube Pilot ne respecte pas la Loi 25, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou, pour les utilisateurs européens, auprès de votre autorité de protection des données (CNIL en France, etc.).

11. Modifications

Toute modification substantielle sera notifiée par courriel et affichée sur cette page au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.